812.En outre des articles 773 et 786, une enseigne d’information ou d’orientation est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :1°l’enseigne d’information ou d’orientation est installée à plat sur un bâtiment ou elle est installée à une distance minimale de 5,5 mètres d’une ligne avant de lot;
2°la superficie maximale de l’enseigne d’information ou d’orientation est d’un mètre carré;
3°la hauteur maximale d’une enseigne au sol et de sa structure, qui est une enseigne d’information ou d’orientation, est de 1,5 mètre;
4°si plus d’une enseigne d’information ou d’orientation sont regroupées, celles-ci ne doivent pas constituer un autre message ou une partie d’un message;
5°malgré les articles 774 à 779 et 787 à 795, la superficie de l’enseigne d’information ou d’orientation n’est pas considérée dans la superficie maximale d’enseigne autorisée en vertu de ces articles;
6°l’enseigne d’information ou d’orientation, si elle est installée au sol, n’est pas considérée dans le nombre maximal d’enseignes au sol autorisées en vertu de l’article 796.
